Projet d’AUP du Clain

Nous souhaitons rappeler le contexte particulier du bassin du Clain, qui depuis 1993 est classé en Zone de Répartition des Eaux. C’est-à-dire que la somme des volumes prélevés (eau potable, irrigation, eau à vocation économique…) est plus grande que ce que le bassin peut naturellement nous restituer. Le dérèglement climatique vient encore plus perturber le bon équilibre du bassin. Le classement en ZRE impose aux autorités compétentes le retour à un équilibre écologique du bassin. En cela, le projet d’AUP tel que proposé par la Préfecture ne répond en rien aux problématiques du bassin du Clain. Les volumes cibles sont conservés (voir augmentés) ainsi que, peu ou prou, les volumes dérogatoires (qui avaient pourtant vocation à disparaitre), par un jeu de balancier entre
les périodes de basses et de hautes eaux.

Nous sommes contre ce projet puisqu’il ne cherche pas à résoudre les problèmes d’équilibre de la ressource du bassin du Clain.

Et pourtant, nous ne manquons pas d’outils et de connaissances à ce propos. Notamment grâce à la validation des volumes de l’étude HMUC en 2023, qui auraient dû guider le rédacteur de l’arrêté dans la délimitation des volumes prélevables. Il n’est aucunement fait mention de l’étude HMUC dans les considérants, alors qu’elle s’impose en droit. Plusieurs décisions de jurisprudence ont confirmé l’obligation de se conformer aux études scientifiques en la matière. Le préfet de la Vienne s’était aussi permis, lors d’un Comité Ressources en Eau, de rappeler aux irrigants que les volumes de HMUC s’imposaient ! Où est parti cette affirmation ?

Nous sommes contre ce projet puisqu’il ne respecte pas les conclusions de l’étude HMUC.

Les volumes proposés viennent conforter les réserves de substitution telles qu’imposées par le protocole de 2022. Les volumes pour les remplir y sont sécurisés jusqu’en 2032. Pourtant ce protocole a du plomb dans l’aile depuis quelques temps, plusieurs décisions et prises de position sont venus réduire, voire annuler ses projets. Tout d’abord la version finale du protocole qui ne propose plus que 30 réserves : de facto nous constatons une baisse des volumes dérogatoires correspondant aux 30 réserves et non aux 41 initialement imaginées. Cependant nous retrouvons les 4 millions de m3 des 11 bassines abandonnées dans les volumes de basses eaux ! Cela revient à sanctuariser des volumes qui devaient être provisoires ! Il en va de même pour les volumes des bassines du sous
bassin de la Pallu annulées par la justice administrative, on les retrouve dans le projet ! Aussi, si plusieurs bassines ne se retrouvent plus dans le nouvel arrêté d’autorisation des bassines de la Clouère alors les volumes auraient dû être réduits d’autant. Ce n’est pas le cas.

Les volumes tels que proposés (cibles et dérogatoires) font courir un risque de normalisation d’une partie des volumes dérogatoires, dans les périodes de basses eaux. Pour rappel : les volumes des bassines doivent être substitués (retranchés) des volumes de basses eaux au fur et à mesure de leurs constructions. C’est inacceptable au sens de l’art 1 du SAGE Clain et contrevient aux règles de la substitution.

Nous sommes contre ce projet puisqu’il remet en cause l’obligation de substitution des bassines et valide à nouveau des projets abandonnés ou annulés. Ce projet revêt les traits d’une manœuvre dilatoire ! La préfecture et les irrigants cherchent à gagner du temps. Les conclusions de l’étude HMUC ainsi que les réalités climatiques et sociétales d’aujourd’hui ne correspondent plus aux pratiques agro-industrielles des irrigants. Rappelons ici que seuls 5% des agriculteurs sont irrigants et que beaucoup, loin de l’image du paysan qui nourrit les Français, sont les tenants d’une agriculture d’exportation capitalistique sur les marchés mondiaux. Ils savent qu’il n’est plus possible d’épuiser la ressource comme il le font depuis 30 ans et qu’il leur faudra un jour changer leur modèle productiviste vers un modèle nourricier, rémunérateur et respectueux des ressources et du vivant. Ils le savent mais ne le veulent pas ! Par tous les moyens, ils cherchent à gagner du temps pour continuer leur fuite en avant. C’est typiquement le cas de ce projet d’AUP qui maintient dans une situation dramatique le bassin du Clain.
Nous sommes contre ce projet puisqu’il ne permet pas de faire face aux défis actuels que rencontre le monde paysan.

Pour le GL Poitiers-Sud-Vienne

Sylvain ROBIN 06 84 81 68 92